SDAGE Artois-Picardie
http://www.eau-artois-picardie.fr/consultationdupublic
Pollution des milieux aquatiques
Protection de la resource en eau potable
gestion équilibrée des ressources en eau
Inondations
qualité du littoral
Morphologie, fonctionalité et continuité écologique des eaux superficielles :
Disposition 31 L’entretien des cours d’eau,s’il est nécessaire, doit être parcimonieux et proportionné à des enjeux clairement identifiés.
Disposition 37 Les solutions visant le rétablissement de la continuité longitudinale s’efforcent de privilégier l’effacement ou l’ouverture des ouvrages par rapport à la construction de passes à poissons après étude.
Disposition 38 Les autorisations ou déclarations relatives aux aménagements équipés de turbines doivent permettre d’assurer la dévalaison et la montaison et de limiter les dommages sur les espèces.
Disposition 45 Dans le cadre des autorisations et déclarations délivrées au titre de la loi sur l’eau, l’État peut s’opposer aux créations et aux extensions de plans d’eau,notamment dans les cas suivants :
• en lit majeur des cours d’eau de première catégorie piscicole ;
• ou en zones protégées (Natura 2000, réserves naturelles, sites classés, sites inscrits, arrêté de biotope), si la création de plans d’eau est susceptible de mettre en péril le patrimoine naturel qui a justifié leurs désignations ;
• ou en cas de conséquences néfastes sur les cours d’eau ou la nappe (impact hydrologique, écologique ou chimique).
...
questionnaire :
accord sur les grands principes, constats les plus importants, opinion sur les propositions, supplément de cout
préoccupations majeures
QUESTION 6 Retrouver le bon état de l’eau, combien ça coûte ?
Pour atteindre le bon état de l’ensemble des eaux du bassin Artois-Picardie d’ici 2027 au plus tard, l’ensemble des dépenses liées à l’amélioration de l’assainissement aboutirait à une facture annuelle d’eau et d’assainissement de 190 euros par habitant au lieu d’une facture moyenne de 160 euros actuellement ; le supplément correspondant de 30 euros par habitant serait progressivement mis en œuvre d’ici 2015.