Publié : 27 février 2013

Gouvernance et Police des eaux

Gouvernance et Police des eaux, comités de bassins,...

textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement

Extrait de : (page d’origine= Environnement/accueil/eau/règlementation)

à jour au 24 oct 2003

D-28031957.html  : Décret n° 57-404 du 28 mars 1957 relatif à la police et à la surveillance des eaux minérales
D-24111962.html : Décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la police des eaux
D-05051995.html : Décret n° 95-630 du 5 mai 1995 relatif au commissionnement et à l’assermentation d’agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D-13071994.html : Décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
A-22061988.html : Arrêté du 22 juin 1988, modifié par l’arrêté du 15 décembre 1998 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche
A-16042002.html : Arrêté du 16 avril 2002 portant création d’un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d’instruction relatives à la loi sur l’eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l’eau et de la loi « pêche »
D-14091966.html  : Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l’article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
D2-14091966.html : Décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l’article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
D-29111976.html : Décret n° 76-1085 du 29 novembre 1976 relatif aux attributions du ministre de la qualité de la vie
D-10051982.html : Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements
D2-10051982.html : Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public
D-28111983.html : Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers.Chapitre Ier Dispositions tendant à satisfaire aux exigences du principe d’égalité devant la loi
D-27021987.html : Décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau
D-24091992.html : Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l’article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau
D-06041994.html : Décret n° 94-289 du 6 avril 1994 relatif aux communautés locales de l’eau pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D3-06051995.html : Décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l’article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D-05101995.html : Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
A-14091966.html : Arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
A-12121986.html  : Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au comité de bassin Adour-Garonne
A2-12121986.html : Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au comité de bassin Artois-Picardie
A3-12121986.html : Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au comité de bassin Loire-Bretagne
A4-12121986.html  : Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au comité de bassin Rhin-Meuse
A5-12121986.html : Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
A6-12121986.html : Arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes et de l’administration au comité de bassin Seine-Normandie
A-19031987.html : Arrêté 19 mars 1987 fixant les modalités d’élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
A-19071995.html : Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes, de l’administration de l’État, au Comité de bassin de la Guyane ainsi qu’à la fixation de son siège
A2-19071995.html : Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes, de l’administration de l’État, au Comité de bassin de la Réunion ainsi qu’à la fixation de son siège
A3-19071995.html  : Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes, de l’administration de l’État, au comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu’à la fixation de son siège
A4-19071995.html : Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d’usagers, des personnes compétentes, de l’administration de l’État, au comité de bassin de la Martinique ainsi qu’à la fixation de son siège
A-25111996.html  : Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des commissions du milieu naturel aquatique de bassin
A-19052000.html : Arrêté du 19 mai 2000 portant fonctionnement du service de l’inspection générale de l’environnement
A-31102001.html : Arrêté du 31 octobre 2001 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2002
A-23092002.html : Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l’équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature
A-19112002.html : Arrêté du 19 novembre 2002 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2003
A-28112002.html : Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d’élection au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.
A-23122002.html  : Arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature »
A-26062003.html : Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d’élection au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture