textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement
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à jour au 24 oct 2003
D-03081904.html : Décret du 3 août 1904 relatif au classement des cours d’eau du bassin de la Seine au titre de l’article L. 232-6 du 3 août 1904 modifié par le décret n° 91-327 du 25 mars 1991
D-01041905.html : Décret du 1er avril 1905 relatif au classement des cours d’eau du bassin de la Loire au titre de l’article L. 232-6 du 1er avril 1905 modifié par le décret du 27 avril 1995 (J.O. du 29 avril 1995)
D-03021921.html : Décret de classement des cours d’eau du bassin de la Canche au titre de l’article L. 232-6 du 3 février 1921
D-15041921.html : Décret de classement des cours d’eau du bassin de l’Adour au titre de l’article L. 232-6 du 15 avril 1921
D-31011922.html : Décret de classement des cours d’eau bretons au titre de l’article L. 232-6 du 31 janvier 1922
D-02021922.html : Décret de classement des cours d’eau du bassin de l’Authie au titre de l’article L. 232-6 du 2 février 1922
D-23021924.html : Décret de classement des cours d’eau normands au titre de l’article L. 232-6 du 23 février 1924
D-03121970.html : Décret n° 70-1115 du 3 décembre 1970 relatif à la délimitation du domaine public fluvial
D-20061989.html : Décret n° 89-415 du 20 juin 1989 de classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article 411 du code rural
D-21031990.html : Décret n° 90-260 du 21 mars 1990 relatif au classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’art. L232-6 du code rural
D-25031991.html : Décret n° 91-327 du 25 mars 1991 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural
D-27041995.html : Décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural
D-08091995.html : Décret du 8 septembre 1995 complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-01082002.html : Décret n° 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 432-6 du code de l’environnement
A-26111987.html : Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon
A2-26111987.html : Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer
A-24111988.html : Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties des cours d’eau classées comme cours d’eau à saumon
A2-24111988.html : Arrêté du 24 novembre 1988 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties des cours d’eau classées comme cours d’eau à truite de mer
A-21081989.html : Arrêté du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du Code rural
A-14051990.html : Arrêté du 14 mai 1990 fixant la liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural
A-27041995.html : Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l’arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d’eau classés au titre de l’article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles
A-18041997.html : Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons
A-15121999.html : Arrêté du 15 décembre 1999 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons
A-11012000.html : Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon
A2-11012000.html : Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer
A-01082002.html : Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d’eau classés par décret au titre de l’article L.432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces migratrices de poissons
D-15121999.html : Décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural
D-20122001.html : Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural