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Publié : 28 février 2013

Installations classées (textes recensés par le Ministère de l’Environnement)

Energie hydraulique, plans d’eau et installations classées

textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement

Extrait de : (page d’origine= Environnement/accueil/eau/règlementation)

à jour au 24 oct 2003

L-16101919.html : Loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
L-03011992.html  : Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D-21091977.html : Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
D-07021986.html : Décret n° 86-203 du 7 février 1986 portant application de l’article 8 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz et fixant les conditions dans lesquelles sont résiliés ou suspendus les contrats d’achat d’énergie conclus entre Electricité de France et les producteurs autonomes d’énergie électrique d’origine hydraulique
D-25031987.html : Décret n° 87-214 du 25 mars 1987 relatif aux réserves en force et énergie prévues à l’article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-30061987.html  : Décret n° 87-480 du 30 juin 1987 relatif à la gestion des cours d’eau et ouvrages hydrauliques domaniaux
D-28071987.html  : Décret n° 87-635 du 28 juillet 1987 relatif à l’application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-25041989.html : Décret n° 89-265 du 25 avril 1989 portant application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-28011991.html : Décret n° 91-144 du 28 janvier 1991 relatif à l’application de l’article 2 de la loi du 18 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-15091992.html : Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains aménagements hydrauliques
D-29031993.html : Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D2-29031993.html : Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D-29121993.html : Décret n° 93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées
D-09061994.html : Décret n° 94-485 du 9 juin 1994 modifiant la nomenclature des installations classées
D-13101994.html : Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique
D-11031994.html : Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-06111995.html : Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l’autorisation des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique et modifiant le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
D2-06111995.html : Décret n° 95-1205 du 6 novembre 1995 relatif à l’approbation du modèle de règlement d’eau des entreprises autorisées à utiliser l’énergie hydraulique
D-02021996.html : Décret n° 96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et l’article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l’article 10 de la loi du 3 janvier 1992
D-09071996.html : Décret n° 96-626 du 9 juillet 1996 portant application de l’article 15 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau aux demandes d’institution d’un débit affecté
D-29101996.html : Décret du 29 octobre 1996 complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-11101999.html  : Décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 relatif à l’approbation du cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
D-27121999.html : Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999 complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
A-02021998.html  : Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
A-27081999.html  : Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d’étangs ou de plans d’eau soumises à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 2.7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A2-27081999.html : Arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant des rubriques 2.6.2 (1°, b) et 2.6.2 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A-24012001.html : Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
A3-23022001.html : Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d’aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A4-23022001.html  : Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2°, a, II-2°, b, II, et 3°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A-02082001.html : Arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A-13022002.html : Arrêté (NOR:ATEE0210027A) du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2° et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A2-13022002.html : Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1°, b) ou 2.5.5 (2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A3-13022002.html : Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
A-22022002.html : Arrêté du 22 février 2002 pris en application du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains aménagements hydrauliques
D-12031986.html : Décret n° 86-404 du 12 mars 1986 portant application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
D-21101993.html : Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau