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Publié : 3 mars 2013

Les investissements retenus pour LA DETERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE

ANNEXE 5
INSTALLATIONS RENOVEES ( ARTICLE XI )
DEFINITION DES INVESTISSEMENTS RETENUS POUR LA DETERMINATION
DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE
(Arrêté du 7 septembre 2005 modifie)

Les travaux ou investissements relevant d’obligations légales ou découlant, le cas échéant, du cahier des charges de concession ne sont pas pris en compte.

ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER
Frais d’étude avec dossier d’autorisation
Intérêts intercalaires

OUVRAGES DE GENIE CIVIL
Travaux de terrassement – ouvrage batardeau avec pompage – travaux de terrassement pour les ouvrages à réaliser – canaux de fuite – Travaux de désengravement de la retenue – Travaux de désengravement des canaux d’amenée
Travaux de démolition génie civil bâtiment et canaux
Modification des ouvrages de génie civil ( barrage, canal d’amenée, … )
Modification des ouvrages de restitution
Unité architecturale – modification du bâtiment – agrandissement ou modification du plancher machine – raccordement des bâtiments entre eux – travaux d’isolation phonique

ORGANES PRINCIPAUX
Ouvrages de ventellerie – grille – vanne d’isolement – vanne de chasse et de dégravement – dégrilleur – ouvrage de ventellerie de surélévation pour chasse ou évacuation de crue -
Conduite forcée (fourniture et pose)
Y et cône de dérivation sur conduite (fourniture et pose)
Vanne de pied avec by-pass (fourniture et pose)

TURBINE
Ouvrage de génie civil ouvrage d’entrée d’eau – chambre d’eau de la turbine - en général, tous travaux nécessaires à l’installation d’un nouveau groupe
Achat et montage ou modification de la turbine
Achat ou modification du multiplicateur de vitesse avec buttée (mécanique ou courroie)

GENERATEUR
Achat et installation d’un générateur
Rebobinage d’un générateur

AUTRES ORGANES ELECTRIQUES
Modification de la partie électrique existante ( dont raccordement au réseau public de l’installation de production )
Achat et installation d’un nouveau transformateur
Achat et installation de nouvelle cellule poste MT
Achat et installation de nouvelle batterie et cellules condensateur

REGULATION
Modification ou installation d’une armoire de contrôle et de régulation de l’installation
Achat et installation du comptage
Modification du programme de régulation et de fonctionnement des groupes.