Etude des contraintes administratives pour la reconversion d’un droit d’eau en production d’électricité
Etude des contraintes administratives pour la reconversion d’un droit d’eau en production d’électricité
mis à jour le 17/05/06
- Suite à la réunion du Conseil d’Administration du 12 mars, le Président propose d’établir un dossier qui permettrait à un adhérent d’engager les démarches utiles pour obtenir un droit de turbiner.
- Prouvez l’existence de votre droit d’eau :
Fondé en titre, autorisé, concédé, existant avant 1919 en production d’électricité….. avec des documents en votre possession ou que vous trouvez aux archives départementales voire nationales, mairie, à l’évêché, ….. carte de Cassini, état récapitulatif des usines où vous pouvez trouver la puissance de votre installation.
Si vous pouvez mesurer assez facilement la hauteur de chute, connaissez- vous le débit de votre rivière ? La DIREN peut vous communiquer les données hydrauliques de plusieurs années à un point en aval ou amont qui vous permettra de le déterminer. L’institut géographique national aura peut-être le profil en long de votre cours d’eau. Si l’eau arrive au déversoir de votre moulin, un tableau peut vous permettre de calculer le débit très facilement.
Attention, ne jamais toucher à la crête de votre barrage et à l’emplacement de restitution de l’eau à la rivière. Vous pourriez perdre vos droits d’eau.
Si vous arrivez devant l’administration avec un dossier complet, vous avez plus de chance de décrocher un droit à usage de la force motrice que vous demande EDF. Un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat vous sera délivrer par la DRIRE sur présentation de votre droit à utiliser la force motrice.
L’élément principal, la turbine, est en place, même en mauvais état une reconstruction est possible sinon notre syndicat vous permettra de dénicher une turbine d’occasion qui correspond à votre chute, un fabricant italien pour les plus de 8/10 m de chute , un fabricant spécialisé en turbine pour les puissances de 50 à 100 KW, chute de 3 à 8 m environ, une société de chaudronnerie qui s’intéresse à notre activité pour les puissances de 3 à 50 KW environ. Enfin auprès d’un grand groupe qui vient de déposer un brevet et réalise le premier prototype groupe bulb en 2006, notre syndicat va être partenaire d’une réflexion sur le même prototype pour des puissances de 50 à 100 KW environ.
La multiplication dans ces puissances se fait par un jeu de poulies qui peuvent être plates sans fin, crantées, trapézoïdales.
Le moteur asynchrone lui n’a aucune spécialité seule la puissance la plus rapprochée de votre production et la vitesse la plus basse possible sont à rechercher, votre moteur de scie à bûches, de récupération chez un ferrailleur peut faire.
L’installation électrique, puissance protection doit être en rapport avec le moteur, quant à la régulation, l’automatisme de démarrage arrêt ou régulation du débit d’eau suivant l’arrivée, peut-être simple avec les composantes actuelles.
Votre installation est déjà reliée au réseau EDF et en particulier aux 400 V triphasés sinon demander dans un premier temps à être raccordé.
Pour les puissances de 3 à 15 KW vous n’avez pas de soucis en principe. Au-delà il faudra renforcer la ligne électrique jusqu’au transformateur, peut-être même de le changer sachant que sa puissance doit être supérieure à vote production d’environ 40%.
Après une période très floue, EDF ayant été restructurée en 3 identités, les choses sont aujourd’hui beaucoup plus claires et il sera possible de trouver un compromis à un tarif correct.
Une protection obligatoire va vous être imposée par EDF, elle sera à votre charge. Deux compteurs tête-biche vous permettront d’enregistrer vos productions et consommations, loués en principe par EDF.
Vous bénéficiez du nouveau contrat H01 pour une durée de 20 ans. Plusieurs possibilités, vous seront proposées : production consommation compensées, vente de la totalité (avec déduction des auxiliaires 5% de la production), un seul tarif, un tarif été-hivers (un petit calcul s’impose avant de signer).
Cet exposé est un premier canevas de votre investissement, bien sûr il y aura encore quelques interrogations (grilles, dégrilleurs, vannes fermeture obligatoire en cas de coupure de courant…). Ces détails ont déjà été traités dans notre journal mais pourront faire l’objet de reportages plus approfondis.
D.F