SDAGE Rhône-Méditerranée
OF 1 : PRIVILEGIER LA PREVENTION ET LES INTERVENTIONS A LA SOURCE POUR PLUS D’EFFICACITE
OF 2 : CONCRETISER LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE NON DEGRADATION DES MILIEUX AQUATIQUES
OF 3 : INTEGRER LES DIMENSIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES DANS LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
OF 4 : ORGANISER LA SYNERGIE DES ACTEURS POUR LA MISE EN OEUVRE DE VÉRITABLES PROJETS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
OF 5 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS, EN METTANT LA PRIORITÉ SUR LES POLLUTIONS PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LA PROTECTION DE LA SANTE
OF 6 : PRÉSERVER ET RE-DÉVELOPPER LES FONCTIONNALITÉS NATURELLES DES BASSINS ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver
et restaurer les milieux aquatiques
Les altérations physiques résultent en partie de modifications et d’aménagements existants
(chenalisation des cours d’eau, grandes infrastructures, hydroélectricité, extractions de granulats par exemple) auxquelles s’ajoutent de nouvelles évolutions de l’aménagement du territoire, notamment la croissance des zones urbanisées (endiguements, enrochements, remblaiements par exemple).
Certains milieux ont vu leur structure et leur fonctionnement très nettement transformés du fait de l’installation d’ouvrages ou d’aménagements lourds liés à des usages majeurs pour l’homme. Ces milieux ne pourront atteindre le bon état, sans incidence négative importante sur ces usages. Ils devront néanmoins atteindre un bon potentiel écologique. Ainsi pour les cours d’eau, 173 masses d’eau ont été pré désignées en "masses d’eau fortement modifiées" (au sens donné par l’article 4.3 de la DCE). Cette
désignation n’exonère pas d’agir par la restauration physique qui peut améliorer le potentiel écologique. Par exemple, la restauration de la franchissable de certains ouvrages existants ou la mise en oeuvre de techniques de génie végétal peuvent être engagées alors même qu’il ne peut être question de restaurer une dynamique latérale.
6A-03 Intégrer les dimensions économiques et sociologiques dans les opérations de restauration Hydro morphologiques
6A-07 Poursuivre la reconquête des axes de vie des grands migrateurs
6A-08 Restaurer la continuité des milieux aquatiques dans les secteurs prioritaires
les SAGE...envisagent au vu de cette analyse la suppression des ouvrages existants, leur transformation en ouvrages intrinsèquement franchissables et la mise en place de passes à poissons, de manière à pouvoir justifier du choix des modalités les plus adaptées au plan environnemental et socio économique
6A-09 Maîtriser les impacts des nouveaux ouvrages et aménagements
6A-11 Encadrer la création des petits plans d’eau
Par ailleurs, les projets de création de plans d’eau soumis à déclaration doivent être conçus en dehors
du lit mineur des cours d’eau en se conformant aux prescriptions réglementaires correspondantes
(arrêtés ministériels du 27 août 1999 fixant des prescriptions générales concernant d’une part la création des plans d’eau et d’autre part leur vidange). Pour les nouveaux plans d’eau dont la superficie est inférieure à 0,1 ha, le SDAGE recommande l’application des mêmes prescriptions techniques contenues dans ces textes.
OF 7 : ATTEINDRE L’EQUILIBRE QUANTITATIF EN AMÉLIORANT LE PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU ET EN ANTICIPANT L’AVENIR
OF 8 : GÉRER LES RISQUES D’INONDATIONS EN TENANT COMPTE DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES COURS D’EAU
questionnaire
l’objectif est il trop ou trop peu ambitieux
contraintes acceptables
avis sur les principales propositions