Pêche et enclos piscicoles
textes répertoriés par le Ministère de l’Environnement
Extrait de : (page d’origine= Environnement/accueil/eau/règlementation)
à jour au 24 oct 2003
D-15101993.html : Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l’autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures
D2-15101993.html : Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l’autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986
D-16021994.html : Décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
D-03121999.html : Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999 définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains
D-29082000.html : Décret n° 2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
D-02072002.html : Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire)
A-15061994.html : Arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
A-23021998.html : Arrêté du 23 février