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Publié :
3 mars 2013
Indemnisation pour suppression d’un droit d’eau
mis à jour le 31/10/06
La Communauté du Puy, dans le cadre de l’aménagement des beges de la Borne, a négocié avec le propriétaire d’un moulin fondé en titre (3 m3/s, puissance estimée à 2 turbines de 20 à 30 kw) la cession du bief et du droit d’eau : montant= 120 000 euros.
transmis par JL Miquel