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Publié : 8 mars 2013

Une note de la Police des eaux en 1854

Ponts et Chaussées

Département de la Dordogne

Police des cours d’eau non navigables ni flottables

Rapport de l’ingénieur ordinaire de la Navigation du 1° août 1854 (extrait)

"Les lois investissent l’administration du soin de veiller à la police et à la conservation des rivières, de prévenir et de réprimer au besoin toutes les entreprises de nature à empêcher le libre écoulement des eaux. Cette action de l’administration s’étend sur tous les cours d’eau immédiatement aussi sur les ruisseaux et les cours d’eau les plus minimes que sur les fleuves et rivières navigables.
Ainsi, en droit, l’autorité administrative peut presque toujours intervenir dans les contestations qui s’élèvent entre particuliers sur les cours d’eau non navigables ni flottables, ces contestations se rattachant toujours par quelques points aux questions de police et de conservation des eaux qui rentrent dans les attributions de l’administration.
Mais je pense, et telle a été jusqu’à présent la jurisprudence constante de l’administration, qu’elle ne doit user de ce droit qu’avec une extrême rigueur, et que, toutes les fois qu’il n’y a pas une question grave d’intérêt public engagée dans l’affaire qui lui est soumise, il est préférable qu’elle s’abstienne de toute intervention, laissant aux parties intéressées le soin de porter leurs contestations devant les tribunaux ordinaires. Il est rare en effet que ces contestations ne soulèvent pas quelque question de propriété ou de servitudes, basées soit sur des titres soit sur des droits d’usage dont l’appréciation ressort à la justice ordinaire et il importe que l’action administrative ne vienne pas se jeter en travers de l’action judiciaire."

"Le sieur LACOSTE aurait ouvert un nouveau lit au ruisseau, puis aurait comblé une partie du vieu lit, réduisant de plus de moitié sa largeur normale."

"Deux intérêts privés sont en présence ; il paraît donc naturel de laisser l’affaire se dénouer devant les tribunaux ordinaires."

20 février 2003.
Archives Départementales de la Dordogne. 7 S 101.
M.C.