Le Réveil des Moulins

Articles

• Brochures pour portes ouvertes - Septembre 2022

  https://www.france-hydro-electricite.fr/wp-content/uploads/2019/11/Livret-pedagogique-FHE-2019-mail.pdf
  https://www.france-hydro-electricite.fr/wp-content/uploads/2019/07/Brochure-petite-hydro-2018-planches.compressed.pdf

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• Contrat H16 - Décembre 2016

  Le nouvel arrêté H16, pour vous accompagner dans vos projets.

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• Démarches pour produire de l’électricité verte - Mai 2015

  Présentation des différentes étapes pour la remise en service d’un moulin pour produire de la houille blanche.
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• Guide pour la réhabilitation des moulins hydrauliques en vue de la production d’élactricité - Mars 2013

  une étude de Michel Heschung, ingénieur ENST (fev 2009)

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• Conditions d’achat de l’électricité - Mars 2013

  Arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers, telles que visées au 1° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
  Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs et cours d’eau
  Peut bénéficier d’un contrat de 20 ans aux tarifs définis :
  mise en service pour la première fois après la date de publication du présent arrêté ;
  dont la puissance maximale installée et (...)

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• CONTRAT D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE/ INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT ELECTRICITÉ - Conditions générales - Mars 2013

  Entre ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 911 085 545 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° 552 081 317, dont le siège social est situé à Paris (8ème) ci-après dénommé "l’acheteur" d’une part,
  et ci-après dénommé “le producteur” d’autre part,
  Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
  CONDITIONS GENERALES "H07-V00"
  Le producteur exploite une installation de production d’électricité telle que visée au 1° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise : 1)° (...)

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• Modèle de CONTRAT D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE/ INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT ELECTRICITÉ - conditions particulières - Mars 2013

  CONTRAT D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L’ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS, COURS D’EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT D’ELECTRICITE (approuvé le 2/11/07)
  CONDITIONS PARTICULIERES
  COMPLETANT LES CONDITIONS GENERALES "H07-V00"
  Sont annexés au présent contrat les documents suivants : Le certificat d’obligation d’achat La demande complète de contrat L’attestation sur l’honneur L’accord de rattachement au périmètre d’équilibre de l’acheteur Un schéma (...)

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• Hydroélectricité et permis de construire - Mars 2013

  Hydroélectricité et permis de construire
  Si vous avez un projet de construction d’habitation et que se pose un problème de COS (coefficient d’occupation des sols), consultez l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction...
  En effet, selon l’art. L128-1 du code de l’Urbanisme : « Le dépassement du coefficient d’occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d’urbanisme, pour les (...)

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• Projet de plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre - Mars 2013

  Communiqué du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
  Avis au public, aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aux professionnels des secteurs de l’industrie et de la production d ’énergie, et aux associations de défense de la nature et de l’environnement
  Conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive (...)

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• PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE EN FRANCE - Mars 2013

  Extraits du Rapport présenté à Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie par Fabrice DAMBRINE, Ingénieur général des Mines haut fonctionnaire de développement durable - mars 2006
  LES ENJEUX DE L’HYDROELECTRICITE
  il s’agit d’une source d’énergie renouvelable ;
  il s’agit d’une source d’énergie nationale ;
  elle permet un stockage de l’électricité et apporte ainsi une contribution appréciable à la stabilité du système électrique ;
  elle n’est pas productrice de gaz à effet de serre, (...)

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• Les tarifs relevant du régime d’obligation d’achat - Mars 2013

  Le contrat H84
  En 1984, un accord entre le ministère de l’industrie, EDF et les producteurs a défini les conditions administratives et techniques des contrats d’achat. Le tarif d’achat est calqué sur le tarif de vente de l’électricité par EDF à la moyenne industrie (tarif vert 20 kV à 5 postes). Une prime de 7,6 €/MWh est ajoutée au tarif, au titre de l’internalisation des coûts externes. On dénombre, à mi-2005, 12 contrats H84 totalisant 2 MW.
  Le contrat 97-07
  Ce contrat est conclu pour 15 ans et (...)

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• Etude des contraintes administratives pour la reconversion d’un droit d’eau en production d’électricité - Mars 2013

  Etude des contraintes administratives pour la reconversion d’un droit d’eau en production d’électricité
  mis à jour le 17/05/06
  Suite à la réunion du Conseil d’Administration du 12 mars, le Président propose d’établir un dossier qui permettrait à un adhérent d’engager les démarches utiles pour obtenir un droit de turbiner.
  Prouvez l’existence de votre droit d’eau :
  Fondé en titre, autorisé, concédé, existant avant 1919 en production d’électricité….. avec des documents en votre possession ou que vous (...)

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• Logiciel d’évaluation économique et écologique d’un projet hydroélectrique - Mars 2013

  Sur le site canadien RETScreen, vous pouvez télécharger gratuitement un logiciel d’évaluation

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• NOUVEAUX PRIX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 - Mars 2013

  Pour les contrats 07-97 :
  Hivers : 7.741 centimes d’euros/Kw/H hors TVA (de Novembre à Mars)
  Eté : 3.112 centimes d’euros/Kw/H hors TVA ( d’Avril à Octobre).
  La majoration de qualité de 1.601 centimes d’euros/Kw/H hors TVA sur les 5 mois d’hivers (Novembre à Mars).
  Une rémunération complémentaire (de Janvier à Décembre) de :
  0.368 jusqu’à la 15ème année ;
  0.335 la 16ème année ;
  0.302 la 17ème année ;
  0.268 la 18ème année ;
  0.234 la 19ème année ;
  0.201 la 20ème année ;
  0.168 la 21ème année ;
  0.134 (...)

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• Décret n°2001-410 du 10 mai 2001-( version consolidée au 13 septembre 2005) relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat - Mars 2013

  Décret relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat
  ........ ; Article 1 Modifié par Décret n°2003-282 du 27 mars 2003 art. 1 (JORF 29 mars 2003).
  I. - Une personne demandant à bénéficier de l’obligation d’achat en application du décret du 6 décembre 2000 susvisé doit produire auprès du préfet (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) un dossier qui comporte les éléments suivants :
  1° S’il s’agit d’une (...)

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• Installer une petite centrale - Mars 2013

  Pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté, il est conseillé de mener plusieurs actions en parallèle :
  ? L’achat éventuel du site, ? L’étude technico-économique, ? L’obtention du droit d’eau.
  Ces trois actions dépendant l’une de l’autre, il est bon d’avancer étape par étape :
  1-Evaluation simplifiée du potentiel hydroélectrique du site, 2-Droit d’eau, 3-Etude de faisabilité approfondie, 4-Montage juridique approprié, 5-Procédure d’autorisation, 6-Raccordement au réseau E.D.F..
  I - Evaluation (...)

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• DEMANDES DE RACCORDEMENT EDF - Mars 2013

  PROCÉDURE DE TRAITEMENT
  DES DEMANDES DE RACCORDEMENT
  EDF (valable depuis le 7 juin 2004)
  résumé d’un document consultable sur www.edf.fr (Accueil > Accès aux réseaux > Accès pour les producteurs) ou sur http://ard.edf.fr
  Les demandes de raccordement d’une centrale de production au réseau sont gérées selon une file d’attente qui permet l’allocation des capacités de réseau et la définition des coûts de raccordements à la charge du producteur.
  3. Textes relatifs aux règles techniques de raccordement
  Le (...)

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• Statistiques EDF des demandes de raccordement, - Mars 2013

  Extrait des Statistiques EDF de traitement des demandes de raccordement de producteurs d’électricité 1er trimestre 2004. On voit que par rapport à l’Eolien, les projets hydrauliques sont 20 fois moins nombreux et représentent une puissance 50 fois inférieure .
  Par rapport au photovoltaique, les projets hydrauliques sont 8 fois moins nombreux mais représentent une puissance 150 fois supérieure.
  Total France Hydraulique Eolien Photovoltaique Nombre de dossiers (...)

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• PROPOSITION D’OPTIMISATION DU PARC FRANÇAIS DE PETITES HYDRO ÉLECTRICITÉ (PCH) - Mars 2013

  EXEMPLE DU LIMOUSIN
  Je ne parlerais que du Limousin où nous avons réalisé, avec l’ADEME, une étude su 84 centrales existantes.
  Les conclusions de cette étude sont les suivantes : d’une part, 36 PCH peuvent envisager une augmentation de puissance sans mettre en oeuvre une nouvelle procédure d’autorisation (moyenne de 200 Kw) ce qui représente, pour une puissance installée de 30.000 Kw : 10.000 Kw supplémentaires envisageables.
  D’autre part, environ 1000 moulins existent en Limousin. Ils sont pour la (...)

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• Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (avr 02 ) - Mars 2013

  Extraits de l’arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA pouvant bénéficier de l’obligation d’achat
  Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA entrant dans le champ d’application de l’article 10 de la loi du 10 février 2000 susvisée. Il ne s’applique pas à l’électricité produite à partir de systèmes de (...)

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• NOUVEAUX TARIFS fév 02 - Mars 2013

  NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002 POUR LES CONTRATS 97-10 en Euro
  Hivers : 7.164 cents/Kw/H hors TVA (de Novembre à Mars)
  Eté : 2.880 centimes/Kw/H hors TVA ( d’Avril à Octobre).
  La majoration de qualité de 1.482 cents/Kw/H hors TVA sur les 5 mois d’hivers (Novembre à Mars).
  Une rémunération complémentaire (de Janvier à Décembre) de :
  0.341 jusqu’à la 15ème année ;
  0.310 la 16ème année ;
  0.279 la 17ème année ;
  0.248 la 18ème année ;
  0.217 la 19ème année ;
  0.186 (...)

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• Démarches de création d’une microcentrale et de raccordement au réseau EDF - Mars 2013

  SOCIETE HYDROTECHNIQUE DE FRANCE 25 rue des Favorites - 75015 PARIS
  Tél. : 01 42 50 91 03 - Fax : 01 42 50 59 83 - E-mail : shf@shf.asso.fr
  Conditions techniques du raccordement au réseau , Dominique SCHMERBER, (SOGECO, en liaison avec l’E.A.F.)
  Participants : Pierre LAVY (EDF),
  PETITE HYDROELECTRICITE
  3 et 4 juin 1998
  Président : René COULOMB
  Christian d’ORNELLAS (Ministère de l’Environnement)
  II. Législation relative aux micro-centrales
  Toute personne désirant produire de (...)

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