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Réglementation

Voici quelques extraits et documents pris parmi le maquis législatif et règlementaire ainsi que dans la jurisprudence... courage !

Attention ! Les documents présentés ici sont pour la plupart des extraits.Les seuls documents ayant valeur juridique sont ceux du Journal Officiel !

Articles

  • Puissance maximale fondée en titre : le Conseil d’Etat contredit l’administration - 15 janvier

    Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la puissance maximale théorique telle qu’elle se déduit du génie civil originel, et non pas de la puissance moyenne d’équipements ou de la puissance validée par la DDT pour un équipement qui aurait sous-valorisé le potentiel à une période donnée. Ce jugement confirme une jurisprudence constante et renforce un droit très souvent bafoué.
    Quel est l’enjeu ? Lorsque vous souhaitez relancer un (...)