Pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté, il est conseillé de mener plusieurs actions en parallèle :
? L’achat éventuel du site,
? L’étude technico-économique,
? L’obtention du droit d’eau.
Ces trois actions dépendant l’une de l’autre, il est bon d’avancer étape par étape :
1-Evaluation simplifiée du potentiel hydroélectrique du site,
2-Droit d’eau,
3-Etude de faisabilité approfondie,
4-Montage juridique approprié,
5-Procédure d’autorisation,
6-Raccordement au réseau E.D.F..
I - Evaluation simplifiée du potentiel hydroélectrique du site
1-Approche en ordres de grandeur
? Puissance d’équipement
Juridiquement votre droit d’eau devrait comporter :
? La côte de prélèvement de l’eau sur la rivière (Hhaut)
? La côte de restitution de l’eau sur la rivière (Hbas)
? Le débit maximum prélevé (Q).
Des trois paramètres ci-dessus, on déduit la Puissance Maximale Brute, PMB, suivant la formule :
PMB (kilowatts) = 9.81 x (Hhaut(mètres)-Hbas(mètres)) x Q(mètres cubes par seconde)
La PMB correspond à la Puissance que vous pourriez théoriquement produire à partir des trois paramètres du droit d’eau. En pratique la puissance d’équipement est inférieure à la PMB, car le débit d’équipement peut être inférieur à Q, le rendement des machines n’est pas de 100% et la différence du niveau d’eau n’est pas intégralement exploitée (à cause de pertes de charges ou de variation du niveau d’eau de la rivière au prélèvement ou à la restitution).
En pratique, la puissance maximale que vous pourrez installer est de l’ordre de 60% à 90% de la PMB, selon la configuration du site et le rendement des turbines, alternateurs, ….
? Productible annuel
Le productible annuel est le nombre de kilowatt.heures (kWh) que vous allez produire.
? Bilan financier
De façon très sommaire et simpliste, l’investissement d’une PCH est de l’ordre de 1500 €/KW, génie civil inclus, sauf si la turbine est déjà en place.
II – Droit d’eau
1 – Qu’est-ce que c’est ?
Un droit d’eau doit être délivré par l’Etat pour tout prélèvement d’eau dans un milieu naturel, même si elle y est immédiatement réinjectée, comme c’est le cas des PCH.
2 – Qui instruit votre dossier ?
Le service instructeur du droit d’eau auprès du préfet du département (qui tranche en dernier recours) est la Mission Inter Service de l’Eau (MISE).
3 – Prouver l’existence du droit d’eau
? Droit d’eau fondé en titre
Si vous présumez que votre installation date d’avant 1789, elle possède probablement un droit d’eau imprescriptible, dit « Droit d’eau fondé en titre ». Pour prouver son existence à la « police de l’eau », il faut retrouver un ou plusieurs documents probants. Recherchez, entre autres :
? Tout acte notarié précisant l’existence de ce droit d’eau,
? La carte de Cassini de votre région (elle a été établie avant 1789),
? Aux archives départementales, tout document attestant l’existence d’une activité économique (minotière, de scierie, de tannerie), sur votre site, avant 1789, voire au XIXème siècle. En particulier, demandez les « taxes de statistiques ».
? Cas des puissances inférieures à 150 KW
Les usines d’une puissance maximale brute inférieure à 150 kW, non fondées en titre mais autorisées avant la loi de 1919 bénéficient d’une autorisation non limitée dans le temps, si elles restent conformes à leur état initial (art. 18 de la loi du 16 octobre 1919, mise à jour). Pour prouver que vous êtes dans ce cadre, il faut rechercher les mêmes documents que pour un droit d’eau fondé en titre, mais datant de moins longtemps (1917).
4 - La consistance du droit d’eau
Une fois acquise l’existence du droit d’eau, il faut tomber d’accord avec la police de l’eau sur sa consistance. La consistance d’un droit d’eau c’est :
? La côte de prélèvement de l’eau sur la rivière (Hhaut),
? La côte de restitution de l’eau sur la rivière (Hbas),
? Le débit maximum prélevé (Q).
Deux remarques importantes :
? Les travaux qui ont pu être réalisés sur votre site et qui modifient un des ces trois paramètres (par exemple la rehausse de la crête du barrage ou des modifications de la prise d’eau) remettent en question un droit d’eau. En particulier, un droit d’eau fondé en titre peut-être ainsi perdu et si une nouvelle autorisation est délivrée, elle le sera, cette fois pour une durée limitée.
? les travaux qui ont pu être réalisés sur votre site et qui ne modifient pas un de ces trois paramètres (par exemple un re-profilage du canal d’amenée ou un changement de turbine) ne remettent pas en question un droit d’eau.
Etablir la consistance d’un droit d’eau en vigueur depuis longtemps (en particulier les droits d’eau fondés en titre) n’est pas toujours aisé, ni pour vous, ni pour la police de l’eau. Pour cela, regroupez des éléments qualitatifs et métrés ou chiffrés :
? Des photos de la prise d’eau tendant à montrer que la prise d’eau et la côte du barrage n’ont pas été modifiés depuis la délivrance du droit d’eau (vieux arbres en place, pas de béton,…),
? Des plans anciens et actuels, pour comparaison,
? Une mesure de (Hhaut-Hbas),
? Une estimation de la Puissance Maximale Brute (PMB) ou de la Puissance d’Equipement, d’après des archives (taxes de statistiques,…).
Montage juridique, étude de faisabilité, raccordement au réseau EDF sur notre prochain numéro.