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Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance - Le service public de l’accès au droit )

mis à jour le 1/04/07

Articles

  • Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier : Principes généraux - Décembre 2012

    CODE DE L’ENVIRONNEMENT Extraits concernant les moulins (tiré de Legifrance - Le service public de l’accès au droit )
    (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune)
    mis à jour le 1/04/07
    Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux - Article L110-1
    (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel du 28 février 2002)
    I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la (...)

  • Livre II Milieux physiques - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques - Décembre 2012

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    (la partie réglementaire est insérée dans des encadrés en jaune)
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    Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier Principes généraux - Article L110-1
    (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel du 28 février 2002)
    I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la (...)

  • Chapitre II Planification - Section 1 : Schémas directeurs - Décembre 2012

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    (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel du 28 février 2002)
    I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la (...)

  • Section 2 : Schémas d’aménagement et de gestion des eaux - Décembre 2012

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    (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel du 28 février 2002)
    I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la (...)

  • Chapitre III Structures administratives et financières - Section 3 Comités de bassin et agences de l’eau- Sous-section 3 Redevances des agences de l’eau - Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement - Décembre 2012

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    (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 132 Journal Officiel du 28 février 2002)
    I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la (...)

  • Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques - Décembre 2012

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    I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la (...)