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Articles

  • clin d’oeil - Avril 2013

    Le coût du nucléaire augmente, celui des énergies renouvelables diminue.
    Evalué à 42 euros le Mwh en 2005 il est rendu à 90 euros aujourd’hui par l’EPR de Flamanville

  • Redevances des agences de l’eau - Novembre 2012

    Décrets no 2007-1311 du 5 septembre 2007 et n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatifs aux redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
    « Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau « Art. R. 213-48-14. – « IV. – En application du 1o du VI de l’article L. 213-10-9, la redevance due pour un prélèvement d’eau destiné à l’alimentation d’un canal est calculée au prorata des volumes utilisés pour chaque usage mentionné au tableau du V du même article, après déduction, d’une (...)

  • CONDITIONS GENERALES "H07-V00" - Novembre 2012

    Le producteur exploite une installation de production d’électricité telle que visée au 1° de l’article 2 du décret du 6 décembre 2000, qui utilise :
    1)° soit l’énergie hydraulique des lacs et cours d’eau, 2°) soit l’énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique,
    Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat.
    Le producteur est titulaire de l’autorisation d’exploiter.
    Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d’achat fixés par l’arrêté du 1er mars 2007. (...)

  • CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’ EQUIPEMENT DE L’ HABITATION PRINCIPALE ENFAVEUR DES ECONOMIES D’ ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - Novembre 2012

    Extrait du BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 88 du 11 JUILLET 2007
    IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’ EQUIPEMENT DE L’ HABITATION PRINCIPALE ENFAVEUR DES ECONOMIES D’ ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
    ( le crédit d’impot est égal à 50 % du coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable)
    INTRODUCTION
    1. Le crédit d’ impôt sur le revenu pour dépenses d’ équipements de l’ habitation principale en faveur des
    économies d’ énergie et du développement (...)

  • Les investissements retenus pour LA DETERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE - Mars 2013

    ANNEXE 5 INSTALLATIONS RENOVEES ( ARTICLE XI ) DEFINITION DES INVESTISSEMENTS RETENUS POUR LA DETERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE (Arrêté du 7 septembre 2005 modifie)
    Les travaux ou investissements relevant d’obligations légales ou découlant, le cas échéant, du cahier des charges de concession ne sont pas pris en compte.
    ETUDES TECHNIQUES ET MONTAGE DU DOSSIER Frais d’étude avec dossier d’autorisation Intérêts intercalaires
    OUVRAGES DE GENIE CIVIL Travaux de terrassement – ouvrage (...)

  • CUMUL EMPLOI-RETRAITE - Mars 2013

    LOI du 21 août 2003 n° 2003-775
    Vous n’êtes plus en activité mais vous voulez exploiter voire vendre l’excédent d’électricité de votre installation. Vous pouvez faire une déclaration de cumul emploi-retraite.
    Vous restez redevable de cotisations au titre de l’activité poursuivie (environ 300 euros) et les cotisations versées dans le régime de base ne procureront pas de nouveaux droits à retraite.
    Vous ne percevrez pas votre retraite artisanale complémentaire si l’activité exercée vous procure un revenu (...)

  • Indemnisation pour suppression d’un droit d’eau - Mars 2013

    mis à jour le 31/10/06
    La Communauté du Puy, dans le cadre de l’aménagement des beges de la Borne, a négocié avec le propriétaire d’un moulin fondé en titre (3 m3/s, puissance estimée à 2 turbines de 20 à 30 kw) la cession du bief et du droit d’eau : montant= 120 000 euros.
    transmis par JL Miquel

  • Bilan des Fédérations de pêche en France - Mars 2013

    source : Ministère de l’Ecologie, bureau de la pêche
    Recettes : 45 millions d’euros (un peu moins que celles du CSP) , dont 30 de cotisations des pêcheurs, 9 de subventions et 1 de recettes financières
    patrimoine : 36 M€
    dépenses de fonctionnement : 20
    masse salariale : 17 (842 postes de travail, coût moyen=43000€)
    trésorerie à un bon niveau, au point que les fédérations ont une politique de placements financiers
    population de pêcheurs : 1421 (...)

  • La Norvège a ouvert son marché de l’électricité avec succès - Mars 2013

    août 2002
    La Norvège a ouvert son marché de l’électricité en 1992. Avec succès si l’on en croit la belle unanimité affichée à ce sujet par les pouvoirs publics, les entreprises électriques et les consommateurs.
    L’expérience norvégienne apporte un éclairage intéressant dans la mesure où le secteur de l’électricité présente des caractéristiques similaires à la Suisse comme l’existence d’une myriade de petites centrales, dont un grand nombre sont aux mains des communes.
    L’épine dorsale de l’ouverture du marché
    En (...)

  • LES TAXES PISCICOLES AUGMENTENT EN 2002 - Mars 2013

    Après les énormes financements engagés par le Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P) en 2000 et 2001 pour moderniser les brigades départementales, l’établissement du Ministère de l’Environnement est confronté à de graves difficultés financières.
    La baisse régulière des effectifs de pêcheurs (remplacés par les hérons et cormorans) met en péril l’équilibre financier de l’établissement public. Certes, l’Etat a consenti à augmenter très sensiblement sa part dans le financement du C.S.P. mais celui-ci a demandé que les (...)