FFA – 18 février 04
Elaboré par la commission Plans d’eau de la FFA (Fédération Française d’Aquaculture), dont sont membres l’AFPPE (Association Française des Professionnels de la Pisciculture d’Etangs) et l’UNSAAEB (Union Nationale des Syndicats et Associations en Etangs et en Bassins).La FFA regroupe également les syndicats de salmoniculture et d’aquaculture marine et nouvelle. La FFA représente ainsi la plus grande partie des exploitants et professionnels de la pisciculture en France.
A/ Le système associatif national
1.Les adhérents des AAPPMA, leurs fédérations départementales et l’UNPF
On dénombre :
4 167 AAPPMA
90 fédérations départementales
1 427 277 *** pêcheurs recensés en 2002 (sources MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable)
Très structurées, les fédérations de pêche assurent non seulement la gestion de la pêche dans les eaux du domaine public (dans ce cas, le poisson est généralement Res Nullius) mais également celle d’une petite partie des eaux du domaine privé, faisant l’objet d’un bail avec les AAPPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques).
Depuis 1964, où le nombre de cartes approchait les trois millions, ces structures n’ont cessé de perdre des adhérents, environ 500 000 pêcheurs ces dix dernières années. Les causes en sont, bien évidemment, multiples. Nous remarquerons cependant que ce phénomène de désaffection est un mal typiquement français, car l’on constate qu’aux Pays Bas, en Belgique, en Allemagne ou en Angleterre, le nombre de pêcheurs s’est maintenu avec, il est vrai, une légère érosion depuis deux ans. Un nouvel exemple peut être cité : celui des Etats-Unis. Le nombre de pêcheurs américains s’est vu multiplié par trois en vingt ans.
Nous pouvons signaler que bon nombre de pêcheurs se sont tournés vers d’autres loisirs (y compris dans le domaine de la pêche), mieux adaptés à leurs attentes.
B/ Le système privé
Ici le poisson doit être reconnu Res Propria
1.Les Parcours de pêche à vocation commerciale
Ils se sont développés à partir des années 60. Force est de constater que c’est souvent à la demande de la clientèle que les salmoniculteurs ont ouvert un parcours de pêche.
C’est un mode de commercialisation pour le pisciculteur qui répond à la demande d’une clientèle, qui la plupart du temps, n’a rien de sportive.
Par la suite, d’autres entreprises se sont créées, ayant comme autre activité la pêche en étangs. Celles-ci proposent de multiples services annexes, à savoir le bar, la restauration, les jeux ou encore le camping. Elles génèrent des emplois et assument les charges induites pour toute entreprise de droit commercial (taxe professionnelle, TVA, etc …). Elles n’ont aucune incidence sur l’environnement et les poissons capturés sont issus de l’élevage. Une très forte fréquentation et une diversité de la clientèle ont amené cette clientèle à s’initier à la pêche à la ligne.
Ces entreprises sont cependant menacées par les actions entreprises par le CSP (Conseil Supérieur de la Pêche). En effet, les gardes-pêche ont procédé à des manœuvres d’intimidation, voire même des expulsions de clients de ces parcours de pêche, prétextant un non-acquittement du timbre piscicole.
Si les exploitants de ces parcours de pêche sont obligés de doubler le coût de la prestation, il est évident que les clients se tourneront vers d’autres types de loisirs. Les actions des gardes-pêche vont donc à l’encontre du développement de la pêche en France.
2.Les Associations de pêches non affiliées au système Fédération de Pêche
Elles assurent la gestion des étangs de leur commune. Elles effectuent l’alevinage, l’entretien de l’étang et des bordures et participent à l’aménagement du site. Le poisson de l’étang leur appartient (d’où la notion de cheptel). La réglementation y est très simple. La plupart du temps, il n’y a pas de fermeture de la pêche. Ceci permet aux personnes âgées de la commune, qui n’ont pas nécessairement de véhicule de transport, d’accéder à leur loisir de proximité. De plus, les jeunes peuvent également s’initier à la pêche. Le prix de la carte de pêche est souvent compris entre dix et vingt euros à l’année, et autour de trois euros à la journée.
La gestion financière est assurée par les habitants de la commune et des environs. Il ne peut y avoir de phénomène de dilution des fonds. En règle générale, 90% des fonds récoltés sont destinés à la gestion du milieu.
Depuis la loi Pêche de 1984, ces associations font régulièrement l’objet de harcèlement de la part du CSP. Le récent classement, pour le moins abusif, de certains étangs communaux en eau libre a créé un profond émoi. Il est légitime de se poser la question suivante : comment oser demander à une association, qui a financé le cheptel empoissonné dans l’étang, d’adhérer à une AAPPMA, de payer la taxe piscicole, et, en plus, de respecter la règlementation nationale sur la pêche en eaux libres, déjà parfois surprenante, mais sans objet et manquant très souvent de pertinence dans le cas des étangs ?. Le tout, bien sûr, sans aucune indemnisation, ni retour !
Certaines associations communales ont perdu l’année dernière, suite aux pressions des gardes-pêche du CSP, près de 70% de leurs pêcheurs.
3.Les Comités d’entreprise
Ils sont nombreux à louer des étangs privés dans le seul but de faire pêcher, pour une somme symbolique et avec une réglementation simple, les salariés de l’entreprise. C’est aussi un lieu de rencontre et de convivialité (journée barbecue, etc …). Pour quelles raisons seraient-ils obligés d’adhérer à une AAPPMA ?. Certains Comités ont installé, à proximité des étangs, des terrains de boules. Sont-ils, pour autant, obligés d’adhérer à la Fédération Française de Pétanque ?
4.Les Propriétaires de plans d’eau
Un grand nombre d’étangs ont été créés au Moyen âge par les moines dans le but premier d’apporter une ressource en protéines de poissons à la population. La révolution industrielle a vu s’accroître le nombre des étangs, ayant eux, d’autres objectifs tels que le stockage d’eau pour alimenter les forges ou les meuneries, par exemple. La dernière vague de création d’étangs est plus récente et concerne essentiellement les étangs destinés parfois à l’irrigation, mais le plus souvent à l’élevage extensif du poisson et à la pêche de loisir.
Depuis la Loi Pêche de 1984, les tentatives presque toujours injustifiées ont été nombreuses afin d’obtenir l’obligation, pour les propriétaires d’étangs ou exploitants d’étangs, de payer la taxe piscicole et de respecter la réglementation nationale sur la pêche. Le cheptel de leurs étangs serait donc devenu Res Nullius, sans aucune indemnisation . Ainsi, les règles les plus élémentaires du droit de propriété ont été bafouées. Il est intéressant de rappeler que :
le poisson est acheté et introduit par le gestionnaire
il se développe et se reproduit uniquement grâce aux aménagements et aux travaux d’entretien réalisés par le gestionnaire
il constitue, sans contestation, un véritable cheptel (Res Propria), et, en tant que tel, le gestionnaire doit être libre de l’exploiter comme il l’entend.
De plus, nous devons signaler que les propriétaires de plans d’eau assument les charges qui leur incombent, notamment l’impôt foncier, qui est deux à quatre fois plus important que pour une terre agricole. En l’absence d’étang, l’emprise de ces terres, souvent sans valeur agricole, ne serait que très faiblement imposée.
Depuis la mise en application de la très « technocratique » Loi sur l’Eau de 1992, les propriétaires supportent de nombreuses contraintes telles que les autorisations de vidange, d’une pertinence souvent discutable. Elles sont tellement fortes que l’on assiste, depuis une dizaine d’années, à un abandon de certains étangs, avec les conséquences que l’on connaît lorsqu’un tel milieu n’est plus entretenu.
Nous devons également souligner l’intérêt social majeur que présentent ces étangs pour une multitude de personnes modestes qui trouvent, à proximité de chez elles, le seul lieu de loisirs habituel, dont elles puissent disposer. Des familles, leurs amis, leurs convives viennent pêcher, se reposer, se réunir en fin de semaine et au cours de l’été. Ces étangs constituent des lieux de pêche commodes pour les personnes âgées, les handicapés et les enfants. Quelques propriétaires font en outre de leur plan d’eau l’auxiliaire de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes. A cela s’ajoutent les touristes que les propriétaires reçoivent. Ce rôle social a été récemment mis en évidence par des études universitaires (Université de Géographie de Limoges).
5.Les cas particuliers
Certains territoires français sont des cas particuliers. Citons en exemple des marais indivis où il existe une véritable pêche traditionnelle. Vouloir appliquer la réglementation nationale sur la pêche, c’est participer à la disparition de ces traditions. Est-ce bien utile ?
Comme vous pouvez le constater, de par les différentes composantes halieutiques qui la constituent, la pêche à la ligne est synonyme de diversité. Les pêcheurs des AAPPMA qui représentent 1,4 millions de pêcheurs sont une des composantes et les pêcheurs du système privé, plus de 2 millions, sont l’autre composante.
Ce sont donc incontestablement toutes ces caractéristiques qui en font sa richesse.
FEDERATION FRANCAISE D’AQUACULTURE
546, Place Saint-Exupéry, 33 127 Saint-Jean d’Illac
Tel : 05 56 68 94 95 / Fax : 05 56 68 92 94 / e-mail : ffa.sfam.twh@wanadoo.fr
Nota du Réveil des Moulins : Evolution du nombre de pêcheurs redevables de la taxe piscicole en France (source UNPF) :
1994 : 2 282 000 - 2001 : 1 842 000 soit une perte moyenne de 62 800 pêcheurs par an