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Entretien public et partage du droit de pêche
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- Ou le tribunal administratif est incompétent dans un litige avec Voies Navigables de France (2007 )
- Le préfet ne peut classer un moulin en "zone à risque" que si le risque est établi ( 2007 )
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- Une rigole n’est pas un cours d’eau (2004)
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- Les usagers des cours d’eau non domaniaux à l’épreuve de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992
- Cours d’eau ( fev 02) : définitions, propriété, curage, crues,...
- Le projet de « Redevance pour modification du régime des eaux » fev 02
- CODE RURAL Chapitre Ier : Des droits des riverains
- Code civil section 1 : riverains et modification de cours d’eau,...
- Code civil L2 T4 : servitudes, sources
- Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères
- LOI n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau.
- Annulation d’une autorisation de construire une terrasse sur la rivière pour risque d’inondation
- Annulation d’un arrêté préfectoral pour non-respect du SDAGE
- Risque d’inondation et fermeture administrative d’un camping. (avr 2008)
- Code rural chapitre 2 : Police et conservation des eaux
- Entretien d’une digue et niveau d’un étang. (mars 2008)
- Extraction de matériaux et effondrement d’une falaise. (fev 2008)
- Etang fondé en titre et eaux closes. (jan 2008)
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Entretien du cours d’eau, berges
- Le syndicat d’aménagement n’est pas tenu de curer le canal d’amenée du moulin (2007)
- Inondations dues à un défaut d’entretien de ruisseau ( 2005 )
- répartition des dépenses de travaux de curage (2005)
- La commune ayant délégué l’entretien de la rivière est incompétente pour fixer les participations des riverains (2005)
- Les travaux de simple entretien "vieux fonds vieux bords" échappent au régime d’autorisation (2005)
- le riverain n’est pas responsable des dégâts causés à un bateau par une souche (2004)
- Une DIG travaux de restauration ne peut être suspendue en référé que s’il y a urgence (2004)
- Qui est responsable des inondations ? (2004)
- Une rigole n’est pas un cours d’eau ; création illégale de pisciculture (2004)
- droit de pêche et entretien des berges (mai 03)
- Avant des travaux d’entretien, le préfet peut demander au tribunal la désignation d’un expert pour faire l’état des lieux (2001)
- Désencombrement du lit d’un cours d’eau (2007)
- Annulation d’un arrété ministériel sur le partage du droit de pêche à l’occasion de travaux d’entretien subventionnés (2001)
- Répartition des dépenses de curage (1999)
- Remboursement du prix des travaux de curage effectués sur un cours d’eau par une commune aux lieu et place d’un riverain (Conseil d’Etat 30 juin 1972)
- Code rural Sections 1-2-3 : Curage et entretien, élargissement, plan simple de gestion,...
- Pas besoin d’autorisation pour curer à sec ou pour faire des travaux qui ne modifient pas la consistance légale (2006)
- Absence de mise en demeure pour travaux aux frais du propriétaire défaillant (2006)
- Travaux d’entretien facturés au riverain (2006)
- Particulier victime d’une chute sur une berge (2006)
- Ce n’est pas devant le tribunal administratif qu’il faut attaquer une commune qui n’entretient pas sa berge ( 2006 )
- Extension de clôture sur une servitude de marchepied ( 2006 )
- Le droit de se clore (par M. Nicaudie, mars 2006)
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Plans d’eau
- Pisciculture en eaux closes traitée comme une eau libre (2007)
- Une fédération non titulaire du droit de pêche ne peut avoir subi de préjudice du fait d’une vidange (2002)
- Barrage ancien devenu inadapté au régime des eaux (2001)
- Annulation d’un arrêt d’autorisation de plan d’eau (2007)
- Rejet d’une demande de vidange d’un étang en eau close (2004)
- Étang non entretenu déclaré non fondé en titre (2004)
- Impact des étangs piscicoles (document FFA - 2004)
- Distinction entre "eaux libres" et "eaux closes" (document FFA - 2004)
- FILIÈRE ÉTANGS / PÊCHE DE LOISIR (document FFA - 2004)
- Eaux closes ou enclos piscicole ?(2003 )
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Entretien public et partage du droit de pêche
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Les moulins fondés en titre - Modifications
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Les moulins fondés en titre
- Le juge et l’utilisation de la force hydraulique : le cas des droits fondés en titre (2008 )
- Défaut de preuve de l’ existence d’ un droit fondé en titre (2007)
- Un étang d’alimentation d’un moulin reste fondé en titre même s’il est asséché (Conseil d’État 7 février 2007 )
- Pas besoin d’autorisation pour curer à sec ou pour faire des travaux qui ne modifient pas la consistance légale (2006)
- Une lettre du Ministère explique les conditions nécessaires, d’après lui, pour que soit constituée la preuve du titre (mai 2006)
- S’il y a plusieurs façons d’estimer la consistance légale, la cour choisit souverainement (Cour de Cassation civile, 8 février 2006)
- Le Conseil d’Etat confirme et précise la pérennité du droit fondé en titre
- Sur une rivière classée, l ’autorisation d’augmentation de puissance ne peut être accordée que si le moulin est fondé en titre (2005)
- Le fait de prouver qu’un moulin existait avant 1789 ne suffit pas s’il peut y avoir confusion avec un autre moulin (2005)
- Le droit fondé en titre ne donne pas l’exclusivité de l’usage de l’eau ( 2004)
- Un moulin vendu comme bien national
- Usine fondée en titre mais en dépassement irrégulier de puissance et indemnisation . (jul 2008)
- Cassini contre acte ancien sur un cours d’eau domanial (2003)
- Moulin non exploité depuis plus de 50 ans (2003
- La prescription d’arasement du barrage fondé en titre a pour effet de réaliser un ouvrage nouveau illégal (2003)
- Preuves de fondé en titre insuffisantes (2002)
- Un moulin vendu comme bien national qui a perdu ses droits fondés en titre (extrait d’une jurisprudence CEDH 14/11/2002)
- Permis de construire et droit fondé en titre (Cour administrative d’appel de Bordeaux 30 juillet 2001 )
- Le droit d’eau est indépendant de l’utilisation qui en est faite (Cour administrative d’appel de Bordeaux 28 juin 2001)
- LES DROITS A L’USAGE DE L’EAU ATTACHES A UNE USINE AUTORISÉE OU FONDÉE EN TITRE SONT DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS (1985)
- Définition et règlementation des moulins fondés en titre (document provenant de la DDA des Côtes du Nord
- Aménagement d’une pisciculture dans un moulin fondé en titre ; débit réservé et passe à poissons. (mars 2008)
- La carte de Cassini est inopérante pour démontrer un fondé en titre sur un cours d’eau domanial. (mars 2008)
- Étang fondé en titre et eaux closes. (jan 2008)
- Consistance légale d’un moulin fondé en titre et augmentation de puissance ( nov 2007)
- Refus d’augmentation de puissance d’un moulin fondé en titre sur une rivière classée ( nov 2007)
- Barrage qui prive d’eau un moulin fondé en titre ( nov 2007)
- Limitation du débit d’un moulin fondé en titre en cas de crise (2007
- Comment déterminer la consistance d’un moulin fondé en titre
- Prouver l’existence de son moulin avant 1789
-
Moulin fondé en titre et modifications
- Une commune n’a pas le droit de faire des travaux qui baissent le niveau d’un bief fondé en titre, mais cela n’autorise pas forcément le propriétaire à rehausser son barrage (2006 )
- Retrait d’autorisation d’un vannage fondé en titre (2001)
- Consistance légale et travaux autorisés (2000)
- Indemnité pour perte de droits d’eau en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique
- Un moulin fondé en titre n’a pas le droit d’augmenter sa puissance sans autorisation (2005)
- Même sur un moulin fondé en titre, le Préfet peut prendre toute prescription justifiée par la nécessité de préserver les milieux aquatiques (2005)
- Un Moulin fondé en titre peut être privé d’eau par décision préfectorale ( 2005 )
- Un moulin fondé en titre ayant obtenu une augmentation de sa consistance et ayant omis de demander le renouvellement de l’autorisation perd sa protection juridique (2004)
- L’administration doit prouver que l’accroissement de puissance de l’usine fondée en titre aurait d’autres causes que des améliorations techniques pour l’assujettir au régime d’autorisation (2003 )
- Barrage diminuant la puissance d’un moulin fondé en titre ; indemnisation (2003)
- Une prise d’eau régulièrement établie avant 1789 sur un cours d’eau non domanial conserve ses droits si le cours d’eau est devenu domanial, même si le moulin a fait depuis l’objet d’une mesure d’autorisation (2001 )
- Création d’une centrale en cascade sur le canal d’une autre centrale fondée en titre (2001)
- Un moulin en ruine, ne perd pas son droit d’eau.
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Les moulins fondés en titre
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Les biefs, béals, canaux, vannages
- Le bief est réputé appartenir au propriétaire du moulin. (mai 2008)
- Coupe des arbres sur un canal (2006 , référé )
- Manoeuvre des vannes pendant la période couverte par un arrêté préfectoral d’interdiction
- Pêche interdite dans un bief
- Le droit de se clore
- Le droit de propriété du canal de fuite des moulins à eau et son usage
- Un captage qui réduit le débit d’un autre captage d’alimentation en eau peut être illicite ( 2005)
- Travaux illégaux sur le canal de fuite ayant entraîné une coupure d’eau potable ( 2005
- Des captages communaux ont asséché les douves du château ( 2005 )
- Le propriétaire d’un canal est responsable de son débordement (2005)
- Une commune qui comble un canal est responsable des dégâts d’inondations (2005)
- Entretien d’une digue et niveau d’un étang. (mars 2008)
- Inondations suite à la suppression d’une prise d’eau (2005 )
- Manoeuvre et réparation des vannes et de la maçonnerie : Les aspects juridiques contradictoires.
- Un usinier est responsable de la salubrité de ses canaux
- Détournement d’eau dans un bief indivis (2003)
- Curage d’un canal de fuite traversant une autre propriété (2002)
- Le fait de fermer des vannes d’un barrage existant ne nécessite aucune autorisation, mais...défaut de dispositif maintenant dans le lit d’un cours d’eau un débit minimal ( 2002)
- Travaux réalisés par la commune sur un bief privé
- Une fédération de pêche ne peut demander de réparation pour Mise à sec d’un bief sans autorisation sans prouver l’existence d’un préjudice (2002)
- Une fédération de pêche ne peut demander une indemnité pour destruction de poisson si elle n’est pas titulaire du droit de pêche (2002)
- un canal à sec depuis longtemps traverse une propriété
- Obstruction du canal par la commune
- travaux nécessaires à la restauration de l’écoulement de l’eau
- Un voisin bouche un canal qui était un ancien ruisseau. (jan 2008)
- Création d’une centrale en cascade sur le canal d’une autre centrale fondée en titre (2001)
- Retrait d’autorisation d’un vannage fondé en titre (2001)
- Travaux dans un bief nuisant à l’écoulement du cours d’eau (2000)
- Un bief, même comblé, est réputé appartenir en entier au propriétaire du moulin (cass, 5 jan 1978)
- Le bief appartient au moulin si le propriétaire prouve qu’il a été creusé de main d’homme (cass, 5 mai 1975)
- Le préfet n’a pas autorité sur un canal "privé"
- Un bief créé artificiellement est présumé appartenir au moulin qu’il dessert
- Travaux dans un bief et affaissement d’une route. (jan 2008)
- Une commune ne peut pas priver d’eau l’alimentation d’un bief, même partiellement (2007)
- Prise d’eau : une redevance peut en cacher une autre.(dec 2007)
- Droits et Devoirs des Usiniers : Le bon usage des vannages
- ETUDE DE CAS : Un canal de fuite borné "au ras de l’eau".
- Une commune n’a pas le droit de faire des travaux qui baissent le niveau d’un bief fondé en titre, mais cela n’autorise pas forcément le propriétaire à rehausser son barrage (2006 )
-
Ouvrages et travaux : Autorisation / déclaration
- Décret no 2008-1009 du 26 septembre 2008 (relatif à la concession)
- Refus d’augmentation de puissance d’un moulin fondé en titre sur une rivière classée ( nov 2007)
- Interdiction de continuer les travaux suite à une crue (2007)
- ANPER-TOS déboutée d’une demande d’annulation d’autorisation d’une usine en Corse (2007)
- NOUVEAU CLASSEMENT DES BARRAGES (12/2007)
- Dégats causés par un barrage autorisé : responsabilité de l’Etat ? (2007)
- Une APPMA contre un projet de port (2007)
- Refus d’ autorisation d’ une micro-centrale pour incompatibilité avec le SDAGE (2007)
- limitation du débit d’un moulin fondé en titre en cas de crise (2007)
- Dossier de déclaration incomplet ? ( 2007 )
- Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration (mars 2007)
- Usine fondée en titre mais en dépassement irrégulier de puissance et indemnisation . (jul 2008)
- Procédure de demande d’autorisation
- Procédure de déclaration
- Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (2007)
- Le préfet ne peut classer un moulin en "zone à risque" que si le risque est établi ( 2007 )
- Le fait de signer un contrat de rivière ne peut constituer un abus de pouvoir ( 2006 )
- Pas besoin d’autorisation pour curer à sec ou pour faire des travaux qui ne modifient pas la consistance légale (2006)
- CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION : Les abus de pouvoir des préfets et la jurisprudence (Gérard Dupuis, sept 2006)
- Ouvrage établi illégalement dans le lit d’ un cours d’ eau (2006)
- Une condamnation injuste réparée : Exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique.(2006)
- Le préfet a autorisé illégalement une surélévation de barrage sur une rivière classée (2006)
- Travaux d’aménagement non conformes au SDAGE. (jul 2008)
- Travaux sans autorisation : mise en demeure illégale (2006)
- L’interdiction d’exploiter une tourbière ne porte pas atteinte de façon excessive au droit de propriété (2006)
- Les travaux de simple entretien "vieux fonds vieux bords" échappent au régime d’autorisation (2005)
- Refus d’autorisation d’une microcentrale à cause du projet de classement par le SDAGE (2006)
- Sur une rivière classée, l ’autorisation d’augmentation de puissance ne peut être accordée que si le moulin est fondé en titre (2005)
- Contestation d’un classement en zone inondable ( 2005 )
- Dévastations causées par une crue et un batardeau ( 2005)
- Modification de l’installation entraînant l’interdiction de vente à EDF (2005)
- Le préfet n’est pas obligé de fixer une durée de validité pour une autorisation (2005)
- A l’occasion d’un renouvellement d’autorisation, le préfet impose un débit réservé du 1/10° du module. (avr 2008)
- Une installation de 170 KW autorisée en 1962 ne peut prétendre au droit à l’augmentation de 20% pour passer au régime des moins de 150 KW. (avr 2008)
- La reconstruction d’un barrage est soumise à permis de construire (2005)
- Travaux illégaux sur le canal de fuite ayant entraîné une coupure d’eau potable ( 2005 )
- Une reconstruction peut être considérée comme une installation nouvelle (2005)
- Débit réservé injustifié (2005)
- La suspension du contrat d’achat d’hydroélectricité est disproportionnée ( 2005 )
- Un moulin fondé en titre n’a pas le droit d’augmenter sa puissance sans autorisation (2005)
- Même sur un moulin fondé en titre, le Préfet peut prendre toute prescription justifiée par la nécessité de préserver les milieux aquatiques (2005)
- Un Moulin fondé en titre peut être privé d’eau par décision préfectorale ( 2005 )
- Préfet ne peut pas exiger des travaux de mise en sécurité alors qu’aucun dommage n’a été constaté et que les règlements sont respectés (2005)
- Réponse du Ministre de l’Ecologie sur les formalités administratives (mars 2004)
- Un moulin fondé en titre ayant obtenu une augmentation de sa consistance et ayant omis de demander le renouvellement de l’autorisation perd sa protection juridique (2004)
- Modification d’un règlement d’eau sans justification suffisante ( 2004 )
- réalisation sans autorisation, dans un cours d’eau douce, d’ouvrage ou de travaux dangereux pour le poisson (Cassation criminelle 23 mars 2004)
- Pont non conforme aux prescriptions (2004)
- Oubli de demande de renouvellement d’autorisation : le préfet peut l’accorder à un concurrent
- Micro-centrale modifiée présentant des dangers (2004)
- Un préfet peut suspendre le contrat EDF d’un usinier qui transforme la consistance légale et crée un danger (2004 )
- Débit réservé et pouvoir du préfet
- L’administration doit prouver que l’accroissement de puissance de l’usine fondée en titre aurait d’autres causes que des améliorations techniques pour l’assujettir au régime d’autorisation (2003 )
- Extraction de matériaux et effondrement d’une falaise. (fev 2008
- La prescription d’arasement du barrage fondé en titre a pour effet de réaliser un ouvrage nouveau illégal (2003)
- Refus d’autorisation d’une micro-centrale/ impact (2003)
- Refus de renouvellement d’autorisation insuffisamment motivé par l’entrave à la circulation des poissons (2003)
- Demande irrégulière de renouvellement d’autorisation car incompatible avec le SDAGE (2002)
- Le fait de fermer des vannes d’un barrage existant ne nécessite aucune autorisation, mais...défaut de dispositif maintenant dans le lit d’un cours d’eau un débit minimal ( 2002)
- Pour installer une centrale, il faut prouver qu’elle n’aggravera pas les crues ni la qualité du milieu aquatique ( 2002)
- La restauration d’ un barrage faisant obstacle à l’ écoulement des crues peut être soumise à autorisation (2001)
- Absence d’étude d’impact (2001)
- Barrage ancien devenu inadapté au régime des eaux (2001)
- La construction irrégulière d’un barrage diminuant la puissance d’une usine n’est pas indemnisable si l’usine est elle-même en situation irrégulière. (dec 2007)
- Busage qui devient illégal à cause de la nomenclature (2001)
- Refus d’autorisation d’une micro-centrale/ impact (2001)
- Une suspension de règlement d’ eau doit être motivée (2001)
- Classement en « rivières réservées » (2001)
- Le préfet peut légalement attendre plus de 4 mois pour donner autorisation (2000)
- Travaux non soumis à autorisation (2000)
- Histoires de barrages (1999)
- Dommages subis par une exploitation piscicole du fait de pompages des eaux d’une rivière destinés à l’alimentation en eau d’une commune
- Le préfet n’a pas autorité sur un canal "privé"
- Décision par le préfet de suspension d’un contrat d’achat EDF . (dec 2007)
- Décret n°95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d’eau
- Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l’autorisation des ouvrages
- Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif aux demandes de concessions,...
- Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 complétant la liste des cours d’eau interdits de constructions nouvelles
- Décret n° 93-1015 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 87-214 du 25 mars 1987
- Installations soumises à autorisation ou déclaration (principes, loi eau 1992
- Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (après modifications par les décrets de 2002) : tableau des opérations soumises à déclaration ou autorisation
- Décret n°88-639 du 6 mai 1988 : règlement d’eau
- Décret n°87-214 du 25 mars 1987 réserves en eau et en force
- Décret n°81-378 du 15 avril 1981 : Régularisation des installations hydro-électriques
- Consistance légale d’un moulin fondé en titre et augmentation de puissance ( nov 2007)
- LOI du 16 Octobre 1919.Relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
- Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
- Loi n° 95-101 du 2 février 1995
- Décret n° 95-40 du 6 janvier 1995 concernant la protection de la faune, les vidanges,..
- Un moulin ayant été autorisé n’a pas besoin de renouvellement d’autorisation s’il est fondé en titre :
- Un préfet ne peut pas annuler un contrat d’achat EDF pour une usine fondée en titre.
-
Utilisation de l’eau et de l’énergie hydraulique \ Dommages, indemnisations
-
Utilisation de l’eau et de l’énergie hydraulique
- Relance du plan hydraulique français
- LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE DEVELOPPEMENT DE L’HYDROELECTRICITE
- 12 associations et 12 arguments rejetés contre un barrage EDF en Corse ( 2006 )
- Modification de l’installation entraînant l’interdiction de vente à EDF (2005)
- La reconstruction d’un barrage est soumise à permis de construire (2005)
- Débit réservé injustifié (2005)
- La suspension du contrat d’achat d’hydroélectricité est disproportionnée ( 2005 )
- Modification d’un règlement d’eau sans justification suffisante ( 2004 )
- Un préfet peut suspendre le contrat EDF d’un usinier qui transforme la consistance légale et crée un danger (2004 )
- Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif au raccordement au réseau...
- L’administration doit prouver que l’accroissement de puissance de l’usine fondée en titre aurait d’autres causes que des améliorations techniques pour l’assujettir au régime d’autorisation (2003 )
- Raccordement d’un moulin au réseau EDF . (avr 2008
- Une centrale acquise et non signalée au Préfet perd son droit à indemnisation en cas de prélèvements... (2002)
- Pour installer une centrale, il faut prouver qu’elle n’aggravera pas les crues ni la qualité du milieu aquatique (2002)
- Une fédération de pêche déboutée de sa demande d’annulation d’une autorisation de produire ( 2002)
- Classement en « rivières réservées » (2001
- Création d’une centrale en cascade sur le canal d’une autre centrale fondée en titre (2001)
- Indemnisation pour prélèvements d’eau par la commune (1996)
- Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif aux demandes de concessions,...
- Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 complétant la liste des cours d’eau interdits de constructions nouvelles
- Décret n° 93-1015 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 87-214 du 25 mars 1987
- Installations soumises à autorisation ou déclaration (principes, loi eau 1992)
- A l’occasion d’un renouvellement d’autorisation, le préfet impose un débit réservé du 1/10° du module. (avr 2008)
- Rappel de l’utilité générale des micro-centrales (Conseil d’Etat, avril 1982)
- Décret n°81-378 du 15 avril 1981 : Régularisation des installations hydro-électriques
- LOI du 16 Octobre 1919.Relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique
- Redevance pour occupation du domaine public et entretien d’un barrage sur une rivière rayée de la nomenclature. (avr 2008)
- Indemnisation du préjudice causé par des prélèvements d’eau - fev 2008
- Décision par le préfet de suspension d’un contrat d’achat EDF . (dec 2007)
- Interdiction de continuer les travaux suite à une crue (2007)
- Dégâts suite à une crue (2007)
- Prise d’eau : une redevance peut en cacher une autre.(dec 2007
-
Dommages, indemnisations
- La cour d’appel reconnait le droit d’une usine à indemnisation suite à des prélèvements (2007
- Une commune n’a pas le droit de faire des travaux qui baissent le niveau d’un bief fondé en titre, mais cela n’autorise pas forcément le propriétaire à rehausser son barrage (2006 )
- Dévastations causées par une crue et un batardeau ( 2005)
- Privé d’eau par suite de l’installation d’une centrale
- Barrage diminuant la puissance d’un moulin fondé en titre ; indemnisation (2003)
- Indemnité pour perte de droits d’eau en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique
- Travaux ayant causé des dommages à une micro-centrale (2000)
- Indemnisation pour prélèvements d’eau par la commune (1996)
- Dommages subis par une exploitation piscicole du fait de pompages des eaux d’une rivière destinés à l’alimentation en eau d’une commune (Conseil d’Etat 23 juin 1976)
-
Utilisation de l’eau et de l’énergie hydraulique
-
Protection de l’environnement - Débits réservés
-
Protection de l’Environnement
- Annulation d’un arrêté préfectoral pour non-respect du SDAGE. (juin 2008)
- Une destruction de frayère doit être prouvée (Cassation crim 25/1/05)
- Un usinier est responsable de la salubrité de ses canaux (extrait d’une jurisprudence CEDH 14/11/2002) (sept 04)
- Installations classées (textes recensés par le Ministère de l’Environnement)
- Modification d’un règlement d’eau sans justification suffisante ( 2004 )
- Vidange des plans d’eau (mai 04)
- Demande irrégulière de renouvellement d’autorisation car incompatible avec le SDAGE (2002)
- Pour installer une centrale, il faut prouver qu’elle n’aggravera pas les crues ni la qualité du milieu aquatique (2002)
- La restauration d’ un barrage faisant obstacle à l’ écoulement des crues peut être soumise à autorisation (2001)
- Manque de preuve de l’efficacité d’une passe à poissons (2001)
- Classement en « rivières réservées » (2001)
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
- Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
- Loi n° 95-101 du 2 février 1995
- Décret n° 95-40 du 6 janvier 1995 concernant la protection de la faune, les vidanges,..
- Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères
- L’interdiction d’exploiter une tourbière ne porte pas atteinte de façon excessive au droit de propriété (2006)
- Gouvernance et Police des eaux
- Classement des rivières et cours d’eau
- Code de l’environnement : Extraits concernant l’eau et les moulins (mars 2007)
- Une condamnation injuste réparée : Exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique.( 2006)
- Même sur un moulin fondé en titre, le Préfet peut prendre toute prescription justifiée par la nécessité de préserver les milieux aquatiques (2005)
- Continuité écologique, un grand n’importe quoi
- La continuité écologique mise à mal à l’Assemblée nationale
- L’administration ne peut imposer une passe à poissons.
- Nos truites ne font pas partie des espèces migratrices !
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Débit réservé
- Le débit réservé - Précisions sur le module (sept 08)
- Non respect du débit réservé (2004)
- Le Conseil d’Etat réduit le débit réservé fixé sans motivation par le préfet (2004)
- Débit réservé et pouvoir du préfet : Conseil d’Etat 31 mars 2004 (le Préfet ne peut sans justificatif imposer un débit réservé supérieur à celui établi par l’étude d’impact) - commentaires de Marc Nicaudie (sept 04)
- Débits réservés et procès verbal : jurisprudence du 4 décembre 2003
- Absence de preuve du non-respect du débit minimal (2003)
- Le fait de fermer des vannes d’un barrage existant ne nécessite aucune autorisation, mais...défaut de dispositif maintenant dans le lit d’un cours d’eau un débit minimal (2002)
- Débits réservés : Observations sur la réponse du Ministre de l’Environnement à la question posée par le député M. RORGUES, (JO AN 14/01/02) avr 2002
- Mode de calcul du débit réservé : Question écrite n° 36175 de M. Pierre-Yvon Trémel et réponse (11/2001)
- A l’occasion d’un renouvellement d’autorisation, le préfet impose un débit réservé du 1/10° du module. (avr 2008)
- Aménagement d’une pisciculture dans un moulin fondé en titre ; débit réservé et passe à poissons. (mars 2008
- Observations sur le jugement du Tribunal Administratif de PAU du 22 février 2007 N° 0401594 (Définition et fixation du débit réservé.)
- Le Conseil d’Etat rejette une demande d’annulation d’une décision fixant à 15% le débit réservé ( Conseil d’État, 5 avril 2006 )
- Le débit réservé doit être assuré par des eaux s’écoulant naturellement et non pompées (2006
- Refus abusif d’autorisation pour débit réservé insuffisant ( 2005)
- Le non-respect du débit réservé ne peut être puni si le propriétaire n’y est pour rien, même s’il n’a pas réalisé l’échancrure demandée... (Cassation crim 25/1/05)
- Réponse du Ministre de l’Ecologie sur les formalités administratives (mars 2004)
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Protection de l’Environnement
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Relation avec les tiers, voisins, pêcheurs, usagers de l’eau,...
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Entretien public et partage du droit de pêche
- Décret n°2008-720 du 21 juillet 2008
- Le droit de se clore
- Le droit de propriété du canal de fuite des moulins à eau et son usage
- Des captages communaux ont asséché les douves du château ( 2005 )
- Le propriétaire d’un canal est responsable de son débordement (2005)
- Une commune qui comble un canal est responsable des dégats d’inondations ( 2005)
- Inondations suite à la suppression d’une prise d’eau ( 2005 )
- Le droit fondé en titre ne donne pas l’exclusivité de l’usage de l’eau ( 2004)
- Si vous êtes privé d’eau par suite de l’installation d’une centrale, vous ne serez pas indemnisé de la même façon selon que votre droit d’eau était ou non exercé (Cass civ dec 2004)
- Qui est responsable des inondations ? (2004)
- Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008
- Barrage diminuant la puissance d’un moulin fondé en titre ; indemnisation (2003)
- Détournement d’eau dans un bief indivis ( 2003)
- Curage d’un canal de fuite traversant une autre propriété ( 2002)
- Travaux réalisés par la commune sur un bief privé (2002)
- Une fédération de pêche ne peut demander une indemnité pour destruction de poisson si elle n’est pas titulaire du droit de pêche (2002)
- Une fédération de pêche ne peut demander de réparation pour Mise à sec d’un bief sans autorisation sans prouver l’existence d’un préjudice ( 2002)
- Un canal à sec depuis longtemps traverse une propriété ( 2002 ) obstruction du canal par la commune ( 2001)
- Obstruction du canal par la commune ( 2001)
- Travaux nécessaires à la restauration de l’écoulement de l’eau (2001)
- ANPER-TOS déboutée d’une demande d’annulation d’autorisation d’une usine en Corse (2007
- Travaux ayant causé des dommages à une micro-centrale (2000)
- Un bief, même comblé, est réputé appartenir en entier au propriétaire du moulin (cass, 5 jan 1978)
- Le bief appartient au moulin si le propriétaire prouve qu’il a été creusé de main d’homme (cass, 5 mai 1975)
- Un bief créé artificiellement est présumé appartenir au moulin qu’il dessert (cass, 27 mars 1969)
- Ou le tribunal administratif est incompétent dans un litige avec Voies Navigables de France
- Barrage et eau potable (2007)
- Une commune n’a pas le droit de faire des travaux qui baissent le niveau d’un bief fondé en titre, mais cela n’autorise pas forcément le propriétaire à rehausser son barrage
- Expropriation et droits d’eau
- Coupe des arbres sur un canal
- Pêche interdite dans un bief
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La Pêche
- Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (2007)
- Une fédération non titulaire du droit de pêche ne peut avoir subi de préjudice du fait d’une vidange (2002)
- Manque de preuve de l’efficacité d’une passe à poissons
- Textes concernant la pêche
- Décret n°93-741 du 29 mars 1993
- Loi pêche n° 84-512 du 29 juin 1984. relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.
- LES GARDES PARTICULIERS (M. Nicaudie, sept 06)
- Une rigole n’est pas un cours d’eau ; création illégale de pisciculture (2004)
- PANORAMA DU MONDE DE LA PECHE A LA LIGNE EN EAU DOUCE EN FRANCE
- Impact des étangs piscicoles
- Distinction entre "eaux libres" et "eaux closes"
- FILIERE ETANGS / PECHE DE LOISIR
- Eaux closes ou enclos piscicole ?
- Droit de pêche et entretien des berges
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Les activités nautiques
- Limitation de la circulation des engins nautiques de loisirs non motorisés (2005)
- Un préfet peut réglementer la pratique du canoë-kayak
- Le riverain n’est pas responsable des dégats causés à un bateau par une souche
- Un préfet peut réglementer la pratique des sports nautiques
- Les canoés ne doivent pas passer en posant le pied sur berge ou barrage
- Sur des arrêtés concernant la navigation de loisirs
- Circulation des engins nautiques de loisirs (loi eau 1992 art 6)
- Code Civil, Code Rural
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Entretien public et partage du droit de pêche
- Jurisprudences
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Lois et Décrets
- Les SDAGE et le questionnaire 2008
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Les codes
- Code civil - L2 T4 : Servitudes, sources
- Code civil - Section 1 : Riverains et modification de cours d’eau,...
- Code rural - Chapitre 2 : Police et conservation des eaux
- Code rural - Chapitre Ier : Des droits des riverains
- Code rural - Sections 1-2-3 : Curage et entretien, élargissement, plan simple de gestion,...
- Le code de l’Environnement
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Les décrets
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
- Décret n° 93-1015 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 87-214 du 25 mars 1987
- Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (après modifications par les décrets de 2002) : tableau des opérations soumises à déclaration ou autorisation
- Décret n° 94-218 du 11 mars 1994 complétant la liste des cours d’eau interdits de constructions nouvelles
- Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif aux demandes de concessions ...
- Décret n° 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l’autorisation des ouvrages
- Décret n° 95-40 du 6 janvier 1995 concernant la protection de la faune, les vidanges,.
- Décret n°81-378 du 15 avril 1981 : Régularisation des installations hydro-électriques
- Décret n°87-214 du 25 mars 1987 réserves en eau et en force
- Décret n°88-639 du 6 mai 1988 : règlement d’eau
- Décret n°93-741 du 29 mars 1993
- Décret n°95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d’eau
- Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003 relatif au raccordement au réseau...
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Les lois
- La loi sur l’eau de 2006
- La Loi sur l’eau de 1992
-
Le code de l’Environnement nouveau
- Livre Ier Dispositions communes-Titre Ier : Principes généraux
- Livre II Milieux physiques - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Chapitre II Planification - Section 1 : Schémas directeurs
- Section 2 : Schémas d’aménagement et de gestion des eaux
- Chapitre III Structures administratives et financières - Section 3 Comités de bassin et agences de l’eau- Sous-section 3 Redevances des agences de l’eau - Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
- directives ministère pour appliquer le L214-18 1
- Le ministère rechigne à appliquer le L214-18 1
- Les moulins (enfin) protégés par la loi
Technique
Sites référencés
- DBH Sarl : ressources, Ressources techniques
- Reseau international d’accès aux énergies durables
- Guide pour la réhabilitation des moulins
- Les passes à poissons
- Les générateurs électriques
- Turbines Banki JLA
- Calculs hydrauliques
- Roger Bichat a concu un type de dégrilleur autonome - fev 2009
- Nivellement du barrage des moulins raccordés au N.G.F.(Nivellement Général de la France) fev 2008
- TRANSFORMATION DE LA FORCE MOTRICE HYDRAULIQUE EN ELECTRICITE
- LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT HYDROÉLECTRIQUE EN FRANCE 2006
- Turbine hydraulique à aubes fev 04
- Un proto de turbine Kaplan à pales variables sep 04
- Puissance et Puissance (fev 04)
- LES MOTEURS HYDRAULIQUES : Hauteur de chute nette (août 2002)
- PROTECTIONS DE DÉCOUPLAGE (fev 2002)
- LES MOTEURS HYDRAULIQUES : Turbine Francis (avr 2002)
- KW, kVA, qu’es aco ? (fev 2002)
- Calculs de turbines, roues, conduites,...
Economique
- clin d’oeil
- Le sable de nos barrages, le nouvel eldorado.
- CONDITIONS GENERALES "H07-V00"
- Redevances des agences de l’eau
- CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’ EQUIPEMENT DE L’ HABITATION PRINCIPALE ENFAVEUR DES ECONOMIES D’ ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Les investissements retenus pour LA DETERMINATION DU RAPPORT : INVESTISSEMENT/KW INSTALLE
- CUMUL EMPLOI-RETRAITE
- Indemnisation pour suppression d’un droit d’eau
- Bilan des Fédérations de pêche en France
- La Norvège a ouvert son marché de l’électricité avec succès
- LES TAXES PISCICOLES AUGMENTENT EN 2002
Hydro-électricité
Sites référencés
- Achat et vente d’objets de collection en ligne !, Pour trouver des documents photographiques anciens
- IGN, Profil en long de cours d’eau
- Banque HYDRO, ressources sur les débits
- France Hydro Électricité
- Démarches pour produire de l’électricité verte
- Contrat H16
- Guide pour la réhabilitation des moulins hydrauliques en vue de la production d’élactricité
- Conditions d’achat de l’électricité
- CONTRAT D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE/ INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT ELECTRICITÉ - Conditions générales
- Modèle de CONTRAT D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE/ INSTALLATIONS BÉNÉFICIANT DE L’OBLIGATION D’ACHAT ELECTRICITÉ - conditions particulières
- Hydroélectricité et permis de construire
- Projet de plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION HYDROELECTRIQUE EN FRANCE
- Les tarifs relevant du régime d’obligation d’achat
- Etude des contraintes administratives pour la reconversion d’un droit d’eau en production d’électricité
- Logiciel d’évaluation économique et écologique d’un projet hydroélectrique
- NOUVEAUX PRIX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2006
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001-( version consolidée au 13 septembre 2005) relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat
- Installer une petite centrale
- DEMANDES DE RACCORDEMENT EDF
- Statistiques EDF des demandes de raccordement,
- PROPOSITION D’OPTIMISATION DU PARC FRANÇAIS DE PETITES HYDRO ÉLECTRICITÉ (PCH)
- Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (avr 02 )
- NOUVEAUX TARIFS fév 02
- Démarches de création d’une microcentrale et de raccordement au réseau EDF